Terms and conditions
CONDITIONS D’UTILISATION DE PJAMA AB
Date d’entrée en vigueur : 1er juillet 2020
Pjama AB propose une gamme innovante de produits de pyjama absorbants pour liquides pouvant être utilisés avec une application mobile connectée en Bluetooth qui offre certains outils destinés à être utilisés par ceux qui souffrent d’énurésie (collectivement les « Services »). Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») s’appliqueront à la création de votre compte et à l’accès et à l’utilisation des Services. Pour plus de clarté, l’utilisation des produits vestimentaires Pjama seuls (sans création de compte ou utilisation de l’application mobile) n’est pas soumise à ces Conditions et n’entraîne aucune collecte de données.
Ces Conditions constituent un accord légal conclu entre vous et Pjama AB, une société suédoise ayant son adresse enregistrée à Box 5, 274 21 Skurup, Suède (« nous, » « nous, » ou « Pjama ») et régissent votre accès et votre utilisation des Services. « Vous » désigne l’utilisateur ainsi que toute personne agissant en votre nom pour utiliser les Services, et vous déclarez et garantissez être autorisé à conclure cet accord en votre nom et/ou au nom de cette personne. En créant un compte ou en accédant ou en utilisant les Services, ou en cochant la case « J’accepte », vous acceptez et vous engagez à respecter ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, ne créez pas de compte et n’accédez pas ou n’utilisez pas les Services.
Pjama se réserve le droit d’apporter des modifications à ces Conditions à tout moment. Toutes les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication et s’appliquent à tous les accès et utilisations des Services ultérieurs. Si vous êtes mécontent des Services ou de ces Conditions, vous acceptez que votre seul recours exclusif consiste à cesser d’utiliser les Services.
PRATIQUES EN MATIÈRE DE DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ
Pour des informations sur nos pratiques en matière de données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez que nous puissions collecter et utiliser vos informations conformément à notre Politique de confidentialité.
Vous pouvez consulter l’intégralité de l’Avis de confidentialité ici.
EXIGENCES D’ÉLIGIBILITÉ
Les Services sont proposés aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus et résidant dans l’Union européenne ou aux États-Unis. Les utilisateurs peuvent inclure des parents ou des tuteurs légaux utilisant les Services au nom de leurs enfants. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus et remplir par ailleurs les exigences d’éligibilité contenues dans les présentes. Si vous ne remplissez pas toutes ces exigences, vous ne devez pas accéder ou utiliser les Services.
UTILISATION DES SERVICES
Les Services sont destinés uniquement à un usage personnel et non commercial avec les produits vestimentaires Pjama vendus par Pjama ou ses revendeurs autorisés, et ce, uniquement par le propriétaire ou un utilisateur autorisé agissant au nom du propriétaire (par exemple, un parent ou un tuteur légal). Vous ne pouvez pas utiliser les Services avec des produits ou services fabriqués par d’autres (y compris des versions contrefaites de nos produits). Vous déclarez être le propriétaire ou un utilisateur autorisé et vous acceptez et reconnaissez que votre utilisation des Services sera limitée à une utilisation en relation avec vos produits vestimentaires Pjama.
Consultez un Professionnel de la Santé pour vos Besoins Médicaux
Bien que le Service soit conçu pour fournir certains outils utiles aux personnes souffrant d’énurésie, le Service ne saurait remplacer des soins médicaux professionnels et n’est pas destiné à diagnostiquer, traiter ou guérir un quelconque problème médical, y compris l’énurésie. La précision de toute donnée collectée et présentée par le biais du Service n’a pas vocation à correspondre à celle des dispositifs de mesure médicale ou scientifique, et nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de la fiabilité, de l’efficacité ou de l’utilisation correcte des informations que vous recevez par le biais de l’utilisation des Services. Veuillez consulter un professionnel de la santé avant de prendre des décisions relatives à votre santé ou à celle de votre famille, y compris l’utilisation de protocoles et de programmes pour gérer l’énurésie. En cas d’urgence médicale, vous devez immédiatement contacter des professionnels de la santé ou des services médicaux d’urgence dans votre région.
Création de Compte
Vous devez vous inscrire et créer un compte pour accéder et utiliser les Services. Pour créer un compte, vous devrez fournir des informations en votre nom ou au nom d’autres utilisateurs, y compris votre nom complet, une adresse e-mail valide et un mot de passe solide. Il est condition de votre accès et de votre utilisation des Services que toutes les informations que vous fournissez soient correctes, à jour et complètes. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez pour vous inscrire aux Services soient régies par notre Politique de confidentialité, et vous consentez à toutes les actions que nous prenons concernant vos informations, conformément à notre Politique de confidentialité. Lorsque cela est raisonnablement possible ou permis par la loi, nous pouvons nous appuyer sur un consentement implicite.
Vous devez traiter les informations de votre compte (nom d’utilisateur et mot de passe) de manière confidentielle. Vous êtes responsable de toutes les activités liées à votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte et de changer immédiatement votre mot de passe si vous estimez que votre sécurité a été compromise. Nous avons le droit de désactiver à tout moment un nom d’utilisateur, un mot de passe ou un autre identifiant, qu’il ait été choisi par vous ou fourni par nous, si, à notre avis, vous avez enfreint une quelconque disposition de ces Conditions.
Notifications et Alertes
Dans le cadre de votre utilisation des Services, vous pouvez recevoir certaines notifications et alertes. Vous acceptez de recevoir ces communications. Vous pouvez gérer la manière dont vous recevez ces notifications et alertes dans les paramètres de votre compte. Vous êtes responsable des frais facturés par votre opérateur de téléphonie mobile pour les messages ou les données. Nos communications électroniques avec vous via les Services satisferont aux exigences légales en matière de communication, y compris le fait que les communications soient rédigées par écrit.
Licence
Sous réserve de votre respect de ces Conditions, nous vous accordons par la présente un droit non exclusif et non transférable d’accéder et d’utiliser les Services (y compris tout le contenu des Services), uniquement et strictement pour la gestion de vos objectifs personnels ou de ceux de votre famille, et conformément à ces Conditions. Vous comprenez et acceptez que les Services vous sont fournis sous licence, sans vente, et que vous n’acquérez aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit sur les Services en vertu de ces Conditions.
Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie des Services n’est pas disponible à un moment donné ou pendant une période donnée. De temps en temps, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties des Services, voire à l’ensemble des Services, pour les utilisateurs. Pjama ne fait aucune représentation ou garantie concernant le temps de disponibilité ou la disponibilité des Services.
Vous êtes responsable de :
• Prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès aux Services, par exemple, via un appareil mobile et un accès à Internet.
• Veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent aux Services par le biais de votre compte soient informées de ces Conditions et les respectent.
Nous nous réservons le droit de bloquer, de limiter ou de mettre fin à votre accès aux Services pour quelque raison que ce soit, notamment si : (i) vous enfreignez ces Conditions ; (ii) vous enfreignez toute loi ou réglementation applicable liée à votre utilisation des Services ; (iii) vous adoptez un comportement que nous, à notre seule discrétion, estimons offensant, préjudiciable, diffamatoire ou autrement préjudiciable pour nous ou pour autrui ; ou (iv) vous violez tout autre accord avec nous.
Terme
À l’heure actuelle, les Services sont offerts aux acheteurs de certains produits Pjama sans frais supplémentaires. Pjama se réserve le droit de mettre fin aux Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Si, à l’avenir, les Services sont proposés sur un modèle d’abonnement payant, de telles options vous seront présentées en vue de votre acceptation et achat.
À la résiliation des Services, votre compte et les Services deviendront inutilisables, et le cas échéant, les utilisateurs n’ont pas droit à un remboursement de frais d’abonnement. Pjama n’a plus aucune obligation envers vous à la suite de la résiliation des Services.
Utilisation Appropriée et Limitations.
Les Services sont contrôlés et exploités par Pjama depuis ses bureaux en Suède et sont destinés uniquement à être utilisés par les utilisateurs de l’Union européenne et des États-Unis. Pjama ne fait aucune déclaration selon laquelle les informations ou les matériaux sur les Services, ou liés aux Services, sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres endroits. Ceux qui choisissent d’accéder aux Services depuis d’autres endroits le font de leur propre initiative et à leurs propres risques, et ils sont responsables du respect de toutes les lois, règles et réglementations applicables dans leur lieu de résidence.
Vous ne devez pas utiliser les Services à des fins autres que celles prévues par ces Conditions. Vous ne devez en aucun cas, directement ou indirectement, et vous ne devez pas permettre à d’autres utilisateurs de : (i) reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées ou exploiter de toute autre manière une partie des Services ; (ii) louer, prêter, vendre, concéder une licence, sous-licencier, céder, distribuer, publier, transférer ou rendre autrement les Services disponibles ; (iii) effectuer de l’ingénierie inverse, désassembler, décompiler, décoder, adapter ou tenter autrement de dériver ou d’obtenir l’accès à un composant logiciel des Services, en totalité ou en partie ; (iv) supprimer toutes les mentions de propriété des Services ; ou (v) utiliser les Services de manière à enfreindre, détourner ou violer de quelque manière que ce soit un droit de propriété intellectuelle ou un autre droit de toute personne, ou en violation de toute loi applicable.
Dans le cadre des Services, vous ne devez pas : (i) transmettre ou rendre disponible d’une autre manière, par l’intermédiaire des Services, tout virus, ver, cheval de Troie, bombe à retardement ou autre code, fichier ou programme informatique potentiellement nuisible ou malveillant ; (ii) utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui perturbe les Services ; (iii) utiliser les Services de manière illégale ou frauduleuse ; (iv) tenter d’obtenir un accès non autorisé, d’interférer, de nuire ou de perturber toute partie des Services, le serveur sur lequel les Services sont stockés, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connectés aux Services ; (v) utiliser tout dispositif automatique, procédé ou moyen pour accéder aux Services à des fins quelconques, y compris la surveillance ou la copie du contenu des Services ; et (vi) tenter de toute autre manière d’interférer avec le bon fonctionnement des Services.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à l’accès aux Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Nous pouvons prendre des mesures légales appropriées, y compris, sans s’y limiter, le renvoi aux autorités chargées de l’application de la loi, en cas d’utilisation illégale ou non autorisée des Services.
Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez que, entre vous et Pjama, Pjama détient tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur les Services et, en ce qui concerne les produits tiers, le tiers concerné détient tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur les produits tiers.
Les noms et logos de Pjama, ainsi que tous les noms de produits et de services connexes, les marques de conception et les slogans sont des marques de commerce ou des marques de service de Pjama. Tous les droits sont réservés. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser un nom ou une marque de Pjama dans une publicité, une publication ou de quelque autre manière commerciale que ce soit sans le consentement écrit préalable de Pjama. Toutes les autres marques commerciales apparaissant en relation avec les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
L’ensemble du contenu et de la conception des Services est protégé par le droit d’auteur américain et international. Tous les droits concernant les Services et les matériaux contenus dans les Services sont soit détenus par Pjama, soit lui sont concédés sous licence, soit utilisés avec permission. Pjama et ses concédants de licence, fournisseurs ou autres prestataires de services Pjama conservent et réservent tous les droits de propriété sur le contenu des Services.
Mises à jour
De temps en temps, à notre entière discrétion, nous pouvons développer et fournir des mises à jour des Services, qui peuvent comprendre des améliorations, des correctifs de bugs, des correctifs et d’autres corrections d’erreurs, et/ou de nouvelles fonctionnalités (collectivement, y compris la documentation connexe, les « Mises à jour »). Les Mises à jour peuvent également modifier ou supprimer en totalité certaines fonctionnalités et fonctionnalités. Vous acceptez que nous n’avons aucune obligation de fournir des Mises à jour ou de continuer à fournir ou activer certaines fonctionnalités ou fonctionnalités particulières.
Aucune garantie ; Avis de non-responsabilité
LES SERVICES SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » ET PJAMA DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES. PJAMA DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTES LES GARANTIES DÉCOULANT DES USAGES DU COMMERCE, DES USAGES OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. PJAMA NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE QUE LES SERVICES, OU LES PRODUITS OU LES RÉSULTATS DE LEUR UTILISATION, RÉPONDRONT À VOS OBJECTIFS OU EXIGENCES, FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, ATTEINDRONT UN RÉSULTAT SOUHAITÉ, SERONT COMPATIBLES OU FONCTIONNERONT AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL, OU SERONT SÛRS, PRÉCIS, COMPLETS, EXEMPTS DE CODE MALVEILLANT OU EXEMPTS D’ERREUR.
La transmission d’informations via Internet n’est pas complètement sécurisée. Nous ne pouvons garantir la sécurité de vos informations personnelles transmises via les Services, notre site Web ou notre application mobile. Toute transmission d’informations personnelles se fait à vos propres risques. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la contournement de paramètres de confidentialité ou de mesures de sécurité contenues dans les Services, notre site Web ou notre application mobile.
Limites de Responsabilité
EN AUCUN CAS PJAMA NE SERA RESPONSABLE EN VERTU DE CES CONDITIONS EN VERTU D’UNE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE, Y COMPRIS LA RUPTURE DE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE ET AUTREMENT, POUR TOUT : (i) DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, INDIRECT, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL, AMÉLIORÉ OU PUNITIF ; (ii) PERTE DE BONNE VOLONTÉ OU DE RÉPUTATION ; (iii) UTILISATION, INCAPACITÉ D’UTILISATION, PERTE, INTERRUPTION, RETARD OU RÉCUPÉRATION DE DONNÉES, OU VIOLATION DE DONNÉES OU DE SÉCURITÉ DU SYSTÈME ; OU (v) COÛT DE REMPLACEMENT DE BIENS OU DE SERVICES, DANS TOUS LES CAS, QUE PJAMA AIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU QUE CES DOMMAGES AIENT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NON. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE PJAMA DÉCOULANT DE OU LIÉE À CES CONDITIONS D’UTILISATION EN VERTU D’UNE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE, Y COMPRIS LA RUPTURE DE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE, ET AUTREMENT, NE DÉPASSERA LE PLUS ÉLEVÉ DE : (I) UN MONTANT DE [USD 10] OU (II) LE MONTANT TOTAL PAYÉ À PJAMA EN VERTU DE CES CONDITIONS AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, DONC LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Pjama, ses entités mères et affiliées, ainsi que tous leurs propriétaires, dirigeants, directeurs, employés, contractants et prestataires de services, de toute réclamation, tout dommage, tous les coûts et dépenses, y compris les frais d’avocat, découlant de votre utilisation des Services et/ou de votre violation de ces Conditions. Nous nous réservons le droit d’assumer le contrôle de la défense de toute réclamation de tiers qui fait l’objet d’une indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez avec nous pour faire valoir toutes les défenses disponibles.
Résolution des litiges ; Loi applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Suède, sans donner effet à quelque disposition ou règle de choix ou de conflit de lois que ce soit. Toute action en justice, action ou procédure découlant de ou liée à ces Conditions ou aux Services sera exclusivement engagée devant les tribunaux fédéraux de Skurup, Suède. Vous renoncez à toute objection concernant l’exercice de la juridiction sur vous par de tels tribunaux et concernant le lieu de ces tribunaux.
Termes Généraux
Dans aucun cas, nous ne serons tenus responsables de tout retard ou de toute défaillance de l’exécution due en tout ou en partie à des actes de la nature ou à d’autres causes indépendantes de notre contrôle raisonnable. Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable de ces Conditions et n’affectera pas la validité des autres dispositions. Le fait pour nous de ne pas faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne nous empêchera pas de faire respecter ce droit ou cette disposition à l’avenir. Toute notification que nous fournissons en vertu de ces Conditions sera donnée : (i) par e-mail ; ou (ii) par publication dans les Services ; la date de transmission ou de publication sera réputée être la date à laquelle une telle notification est transmise.
Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu de ces Conditions, y compris dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une vente d’actifs ou de capitaux, ou en vertu d’une opération de droit. Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations en vertu de ces Conditions, y compris dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une vente d’actifs ou de capitaux, ou en vertu d’une opération de droit, sans notre consentement écrit préalable.
Ces Conditions et la Politique de Confidentialité constituent l’accord unique et intégral entre vous et Pjama concernant les Services et remplacent toutes les compréhensions, accords, représentations et garanties antérieurs et contemporains, qu’ils soient écrits ou oraux, concernant les Services.
Coordonnées de contact
Si vous avez des questions ou des commentaires sur les Services ou ces Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : marketing@pjama.se ; ou par courrier à : PJAMA AB, Box 5, 274 21 Skurup, SUÈDE.